Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Diamondbearcollection.fr, propriété de Diamondbear, pour l’achat de vêtements et accessoires de mode par des clients résident en France métropolitaine.
2. Informations sur le vendeur
Diamondbear
Entreprise individuelle
Siège social : 432 rue Dr Barrois, 83000 Toulon
RCS : Toulon – 94463485600016
TVA intracommunautaire : FR13944634856
Email : contact@diamondbearcollection.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires de mode visibles sur le site. Chaque article est accompagné d’une fiche descriptive et de photos.
Les tailles, couleurs, matières et autres caractéristiques sont mentionnées à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon les écrans ou séries de production.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne ses articles, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande (identification, livraison, paiement).
En cliquant sur « Valider », le client confirme avoir lu et accepté les présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé dès enregistrement de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal, ou tout autre moyen sécurisé proposé.
7. Livraison
· Délais et expéditions
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans l’EU via un transporteur extérieur.
Diamondbear s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Dans le cas d'une expédition hors EU, le client s'engage à supporter toutes taxes douanières étant en vigueur dans un pays donné, le contrôle douanier y compris.
En cas de retard anormal, soit 7 jours après la date indiquée, le client doit contacter le service client pour un suivi par email. Une enquête sera démarrée pour une période de 1 à 3 semaines durant laquelle aucun remboursement, avoir ou renvoi de produit ne pourra être effectué.
Tout retard de fabrication chez les fournisseurs Diamondbear, ne donne pas lieu à des indemnités ou intérêts. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité que ce soit.
Il est recommandé de contrôler votre adresse de livraison (vous pouvez la corriger jusqu'à la dernière étape du paiement), nous ne pourrons être tenu responsable si vous vous trompez dans l'adresse de livraison ou sur l'adresse du point relais. Si le colis nous est retourné, vous devrez repayer les frais de transport et nous communiquer par mail la bonne adresse.
· Réception de la commande
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison (emballage déchiré, toile abimée ou manquante) et de refuser le colis si ce dernier est détérioré. Merci de nous signaler votre refus du colis dans un délai de 72 heures par email à contact@diamondbearcollection.com
Dans le cas où la marchandise fournie ne correspond pas aux dispositions de l'accord à défaut de notre société civile, le client s'engage à nous donner un délai pour la réalisation de la commande de deux (2) semaines. Dans les autre cas, le client n'a aucun droit de dénoncer l'accord.
La marchandise ne peut être reprise personnellement.
Toute réclamation formulée après ce délai ou sans respecter la forme requise sera rejetée et Diamondbear sera dégagé de toute responsabilité.
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci ou qu'une erreur se soit produite lors de la commande. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous la signaler au plus tôt et si possible dans les 72 heures ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement se fera par email à contact@diamondbearcollection.com
8. Droit de rétractation de retour
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Conditions de retour :
· Articles non portés, non lavés, avec étiquettes d’origine
·. Emballage d’origine dans la mesure du possible
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.
Remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
9. Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un article après commande (erreur de stock), le client sera informé et remboursé sous 14 jours.
1. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
· Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
· Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits.
Sa responsabilité ne saurait excéder le montant total de la commande.
1. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant : contact@diamondbearcollection.com
1. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, charte graphique, logo, etc.) sont protégés par le droit à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
1. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux français.